Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.3, r. 3 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les procédures d’alerte et de mobilisation d’une municipalité locale précisent les modalités applicables afin d’alerter sa population et d’alerter et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité en cas de sinistre majeur réel ou imminent.
A.M. 2018-04-20, a. 1.
En vig.: 2019-11-09
1. Les procédures d’alerte et de mobilisation d’une municipalité locale précisent les modalités applicables afin d’alerter sa population et d’alerter et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité en cas de sinistre majeur réel ou imminent.
A.M. 2018-04-20, a. 1.
© Gouvernement du Québec